Titulaires d'un Master 2 français
L’inscription en doctorat en droit à l’école doctorale 101 suppose de suivre 5 étapes.
1re étape : Satisfaire aux conditions d’admissibilité
L’admission en doctorat n’est pas un droit. Seuls les candidats ayant démontré leur capacité à la recherche sont autorisés à s’inscrire en doctorat. Chaque candidature est étudiée individuellement.
Selon les dispositions du règlement intérieur de l’école doctorale, seuls les étudiants ayant obtenu la note de 14/20 à leur mémoire de recherche (ou une moyenne de 14/20 sur l’année du Master 2) peuvent être autorisés à s’inscrire.
Les étudiants titulaires d’un Master 2 professionnel n’ayant pas rédigé de mémoire de recherche peuvent également proposer leur candidature. Il leur sera alors demandé de rédiger un mémoire de recherches d’une quarantaine de pages. La demande d’admission, pour ces candidats, doit donc être formée le plus tôt possible, les délais d’admission étant les mêmes pour tous les candidats.
2ème étape : Trouver un directeur de thèse et un sujet de thèse
Il appartient au candidat de trouver son directeur de thèse, qui doit être Professeur ou Maître de conférences titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (HDR), membre statutaire d'une unité de recherche rattachée à l'ED 101.
L'école doctorale invite chaque candidat à consulter la liste des unités de recherche sur le site Internet de l'école doctorale. Chaque unité de recherche indique sur son site la liste de ses membres. Le directeur de thèse peut être contacté directement par le candidat en consultant l’annuaire de l’université.
Le sujet de thèse proposé par le candidat doit faire l’objet d’un accord par le directeur de thèse qui accepte de diriger ses travaux. Il est vivement conseillé de vérifier que le sujet de thèse envisagé n'est pas un sujet déjà pris, et à propos duquel une thèse serait en cours. A cette fin, il convient de consulter le site Internet thèses.fr.
Une thèse peut être dirigée par deux, voire trois codirecteurs (dans l’hypothèse où un codirecteur est une personne du monde socio-économique qui n’appartient pas au monde universitaire).
Lorsque le (ou les) codirecteur(s) ne sont pas rattachés à l’université de Strasbourg, la codirection est formalisée dans une convention de codirection.
Lorsque le doctorant est suivi par deux directeurs de thèse, dont l’un est rattaché à une université étrangère, il peut également rédiger sa thèse en cotutelle. Dans cette hypothèse, le doctorant est alors inscrit dans deux universités et une convention de cotutelle doit être conclue. Celle-ci doit impérativement être conclue lors de la première année d’inscription en doctorat à l’Université de Strasbourg.
3ème étape : Déposer son dossier de candidature
Les candidatures se font uniquement par voie électronique et doivent être déposées entre le 1er juillet le 15 septembre 2024 à midi sur la plateforme Amethis.
Le dossier comprend :
1. un projet de thèse de 10 pages mentionnant les points suivants :
- le sujet
- les conditions de faisabilité de la thèse
- la relation entre le doctorat et les perspectives professionnelles
- en supplément aux 10 pages, une bibliographie substantielle relative au sujet envisagé.
2. une lettre de motivation du candidat
3. un avis motivé du directeur de thèse
4. un CV détaillé
5. les relevés de notes de l’ensemble du parcours universitaire
6. une copie du diplôme de Master
7. une copie du mémoire de recherche de Master 2 Recherches ou du mémoire de recherche réalisé en vue de l’inscription, dont le sujet est déterminé en accord avec la direction de l’école doctorale.
8. une attestation de financement de thèse pour l’année à venir, qui peut prendre l’une des formes suivantes :
- si vous êtes salarié : copie du contrat de travail
- si vous êtes en profession libérale : justificatif URSSAF ou copie de la carte de l’ordre professionnel.
- autres situations : attestation sur l'honneur, datée et signée par le doctorant, de financement sur ressources personnelles (parents, crédit ou allocation de chômage).
4ème étape : Attendre la décision sur l’admission à s’inscrire en doctorat
Une fois les pièces déposées sur la plateforme, le secrétariat prend contact avec vous pour vérifier la recevabilité administrative du dossier.
Ensuite, le Conseil de l'école doctorale donne par voie électronique un avis officiel à votre demande. Celle-ci est transmise au Vice-président recherche si les trois avis sont favorables.
C’est le Vice-président recherche qui accorde on non l’autorisation de s’inscrire, au nom du Président de l’Université de Strasbourg.
En cas de refus d’inscription, vous recevrez une notification par voie électronique et par courrier.
En cas d’avis favorable, une autorisation d’inscription vous est communiquée uniquement par voie électronique, afin de vous permettre de vous inscrire dans l'application en ligne dédiée, ce qui ouvre la procédure d’inscription administrative.
5ème étape : En cas d’avis favorable, procéder à l’inscription administrative
La procédure d'inscription administrative n'est pas encore disponible pour l'année 2024-2025.
Au cours de la 1ère année - Conclure une convention de formation
Une fois l’inscription administrative effectuée, une convention de formation doit être signée par le (ou les) directeur(s) de thèse et le doctorant, en application de l’article 12 de l’arrêté du 25 mai 2016 et les modifications introduites par l'arrêté du 26 août 2022.
Cette convention de formation mentionne le sujet du doctorat et la spécialité du diplôme, le cas échéant les conditions de financement du doctorant, ainsi que les éléments suivants:
- Si le doctorat est mené à temps complet ou à temps partiel; dans ce cas est précisé le statut professionnel du doctorant ;
- Le calendrier du projet de recherche ;
- Les modalités d’encadrement, de suivi de la formation et d’avancement des recherches du doctorant, notamment la composition du comité de suivi ;
- Les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et, le cas échéant, les conditions de sécurité spécifiques ;
- Les modalités d’intégration dans l’unité ou l’équipe de recherche ;
- Le projet professionnel du doctorant ;
- Le parcours individuel de formation en lien avec ce projet personnel ;
- Les objectifs de valorisation des travaux de recherche du doctorant : diffusion, publication et confidentialité, droit à la propriété intellectuelle selon le champ du programme de doctorat.
La convention de formation du doctorant prend en compte les autres conventions existantes. Elle peut être modifiée en tant que de besoin, lors des réinscriptions, par accord signé entre les parties.