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Financer son doctorat

Le doctorant doit s’assurer du financement de ses études doctorales. Une attestation de financement est requise lors de l’inscription ou la réinscription en doctorat.

Différents modes de financement du doctorat sont possibles:

Les contrats doctoraux

Les contrats doctoraux sont régis par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. La rémunération, fixée par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 août 2016, est de 1758 euros brut.

En outre, le doctorant sélectionné pour conclure un tel contrat peut être amené à donner des enseignements à l'Université de Strasbourg. Dans ce cas, sa rémunération s'élève à 1978,85 euros brut pour 64 heures annuelles de travaux dirigés. L'école doctorale ne gère toutefois pas cette modalité, qui est décidée par les sections de la Faculté de Droit (section 01 pour le droit privé, section 02 pour le droit public, section 03 pour l'histoire du droit et des institutions).

Aucune autre activité professionnelle rémunérée ne peut être exercée pendant la durée du contrat doctoral.

Les contrats doctoraux sont destinés à financer des travaux de recherche menés par des doctorants s'orientant vers une carrière d'enseignant-chercheur.

Procédure d’attribution des contrats doctoraux 2020

Présentation
L’école doctorale des Sciences juridiques (ED101) met au concours 7 contrats doctoraux, qui débuteront le 1er octobre 2020. Il s’agit de contrats de droit public à temps plein, conclus pour une durée de trois ans, permettant au doctorant recruté de financer sa thèse.


Candidature


1) Critères

La candidature à un contrat doctoral est recevable uniquement si elle est présentée par l’une des unités de recherche (UR) rattachées à l’École doctorale des sciences juridiques (ED 101). La liste des UR se trouve sur le site de l’ED 101. Le directeur de thèse pressenti doit appartenir à l’une de ces UR.  
Le nombre de candidats présentés par les UR étant limité, celles-ci peuvent être conduites à faire une sélection préalable des candidatures, selon un calendrier spécifique. Il revient aux candidats de s’en tenir informés, car cette étape n’est pas du ressort de l’ED.
La candidature à un contrat doctoral n’est possible, en principe, que pour les étudiants non inscrits en doctorat, qui doivent par ailleurs satisfaire aux critères pour s’inscrire en doctorat fixés par le règlement intérieur de l’ED 101. Toutefois, lorsque des circonstances particulières le justifient, des doctorants inscrits en première année de doctorat peuvent être autorisés à soumettre leur candidature à un contrat doctoral.  
Par ailleurs, il n’est pas possible de se porter candidat à l’obtention d’un contrat doctoral plus d’une fois. Sont donc irrecevables les candidatures d’étudiants (qu’ils soient déjà inscrits en thèse ou pas) qui ont déjà présenté leur candidature à l’obtention d’un contrat doctoral une première fois et dont le jury n’avait pas retenu la candidature.  
Les contrats doctoraux sont attribués par ordre de mérite.

2) Calendrier

Envoi du dossier par courriel  au plus tard le 25 août 2020 (12h) à la direction de l’ED 101, aux trois adresses suivantes : raphael.eckert@unistra.fr ; andrea.hamann@unistra.fr ; coly@unistra.fr

Les pièces devant être jointes au dossier sont précisées ci-dessous.

À titre exceptionnel, en cas de soutenance tardive, la note du mémoire de master peut être adressée à l’ED par le directeur de mémoire ou le directeur de l’unité de recherche jusqu’à la veille des auditions.

Les auditions se dérouleront le 31 août 2020.


Sélection

La procédure de sélection est orale. Elle prendra la forme d'une audition en présence des candidats, dans le respect des normes sanitaires. Les candidats qui souhaitent être auditionnés par visioconfrénece sont priés de faire connaitre leur choix au moment du dépôt du dossier. Le jury du conseil restreint de l'ED101 (dont la composition est indiquée dans le règlement intérieur.).

 
Chaque candidat présente son parcours et son projet pendant 10 minutes. S’ensuit une discussion avec les membres du jury d’environ 15 minutes.  
Les candidats seront informés de la décision du Conseil scientifique le 1er septembre 2020

Les CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche)

Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi.

Il repose sur l'association de quatre acteurs :

  • L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
  • Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
  • Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
  • L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).

A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche.) Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

En savoir plus sur ce dispositif.

Les autres sources de financement

Un doctorant peut également financer sa thèse selon les modalités suivantes :

  • l'exercice d'une profession libérale
  • un emploi salarié à temps plein ou partiel
  • des ressources personnelles (soutien familial, crédit, allocation de retour à l'emploi...)