Gestion des conflits et VSSH
Difficultés dans le déroulement de la thèse et gestion des conflits
De façon générale, pour toute difficulté affectant le bon déroulement de la thèse,
le doctorant/la doctorante, le directeur/la directrice de thèse ou le directeur/la directrice de l’unité de recherche peut s’adresser à la direction de l’École doctorale. Celle-ci s’entretiendra avec elle ou lui dans le respect de la confidentialité des situations individuelles.
Gestion des conflits
La Charte du doctorat (version mise à jour, adoptée en décembre 2022) précise les interlocuteurs et démarches en cas de conflit persistant entre doctorante/doctorant et directrice/directeur de thèse (article 7 – Procédures de médiation) :
Que vous soyez doctorante/doctorant ou directrice/directeur de thèse, ces difficultés peuvent être portées à la connaissance du directeur/de la directrice de votre unité de recherche, qui s’efforcera d’y remédier. Si la difficulté ou le conflit perdure, le doctorant/la doctorante, le directeur/la directrice de thèse ou le directeur/la directrice de l’unité de recherche en réfèrent à la direction de l’École doctorale ou à son représentant à l’antenne UHA.
Si aucune de ces démarches n’aboutit à une solution, la direction de l’École doctorale peut faire appel au Vice-président Recherche et formation doctorale de l’Unistra ou de l’UHA. Si aucune solution n’est trouvée, le Vice-président Recherche et formation doctorale peut faire appel au médiateur de l’Université. En dernier ressort, un recours peut être déposé auprès du Président de l’université concernée.
NB : la doctorante ou le doctorant, dans toutes ces démarches, peut demander à être assisté(e) par un doctorant élu (représentant des doctorants).
Rôle des comités de suivi individuels et de l’École doctorale
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 sur le doctorat tel que modifié par l’arrêté du 26 août 2022, le comité de suivi individuel est « particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. (…)
En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant/de la doctorante alerte l’école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat.
Dès que l’école doctorale prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles ».
Sexisme et harcèlement sexuel
L’Université de Strasbourg s’engage pour lutter contre toute forme de violences sexistes, sexuelles ou homophobes (VSSH).
De quoi s’agit-il ?
Agissements sexistes
Article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Harcèlement sexuel
Article 222-33 du Code pénal créé par la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012, article 1er :
« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Que faire si vous êtes victime ou témoin ?
Une cellule VSSH d’écoute et d’accompagnement a été mise en place à l’Université de Strasbourg : violences-sexistes@unistra.fr.
Des spécialistes de l’aide aux victimes, tenues au secret professionnel (médecins, psychologues, assistantes sociales…) vous accueilleront et vous accompagneront. Elles vous répondront dans les 48h et vous proposeront un rendez-vous dans les 5 jours ouvrés.
Elles peuvent également vous accompagner si vous souhaitez faire connaître votre situation à l’établissement.
Vous pouvez également contacter l’Association SOS Aide aux habitants - France Victimes 67 en appelant le 03 88 79 79 30, en mentionnant le code « université ». L’association est agréée par le Ministère de la justice et conventionnée avec l’Unistra. Des psychologues et des juristes vous reçoivent au sein d’une antenne de l’association se trouvant aux abords du campus Esplanade.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des renseignements et ressources utiles sur la page Unistra dédiée aux VSSH : https://violences-sexistes.unistra.fr/
Documents utiles
Descriptif de la procédure :
Fiche conseil pour la personne alertée :