Le rapport du comité de suivi doit désormais être transmis, dans un délai de quinze jours, directement à l’École doctorale, sans être soumis préalablement au doctorant ni au directeur de thèse.
Si la direction de l’ED le juge nécessaire, elle peut demander des modifications ou des compléments. Une fois le rapport signé par la direction de l’ED, il est transmis pour signature au doctorant, puis au directeur de thèse.