Financer son doctorat
Le doctorant doit s’assurer du financement de ses études doctorales. Une attestation de financement est requise lors de l’inscription ou la réinscription en doctorat.
Différents modes de financement du doctorat sont possibles:
Les contrats doctoraux - Présentation générale
Les contrats doctoraux sont régis par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. La rémunération, fixée par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 décembre 2022, est de 2200 euros brut à compter du 1er janvier 2025.
En outre, le doctorant sélectionné pour conclure un tel contrat peut être amené à donner des enseignements à l'Université de Strasbourg ou dans d'autres établissements d'enseignement supérieur. Dans ce cas, sa rémunération s'élève à 2432 euros brut pour 64 heures annuelles de travaux dirigés. L'école doctorale ne gère toutefois pas cette modalité, qui est décidée par les sections de la Faculté de Droit (section 01 pour le droit privé, section 02 pour le droit public, section 03 pour l'histoire du droit et des institutions).
Aucune autre activité professionnelle rémunérée ne peut être exercée pendant la durée du contrat doctoral.
Les contrats doctoraux sont destinés à financer des travaux de recherche menés par des doctorants s'orientant vers une carrière d'enseignant-chercheur.
Appel à projets VINCI - Cotutelles franco-italiennes - Date limite : 12 février 2025 à 12h
Cet appel à projets propose des contrats doctoraux, des aides à la mobilité et des soutiens à l'insertion professionnelle post-doctorale.
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Contrats doctoraux - Institut des Amériques - Date limite : 2 mars 2025 à 23h
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Session d'information en ligne du 15 janvier 2025 à 10h
Les CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche)
Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi.
Il repose sur l'association de quatre acteurs :
- L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
- Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
- Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
- L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche.) Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Les autres sources de financement
Un doctorant peut également financer sa thèse selon les modalités suivantes :
- l'exercice d'une profession libérale
- un emploi salarié à temps plein ou partiel
- des ressources personnelles (soutien familial, crédit, allocation de retour à l'emploi...)