Colloque CDPF - Les tribulations de l'arrêt Czabaj

Désormais, devant les juridictions administratives, dans l’hypothèse où la décision n’a pas été correctement notifiée, la possibilité d’introduire un recours, malgré les dispositions du CJA, n’existe que dans le délai raisonnable imposé par l’arrêt, un délai d’un an, sauf circonstances particulières. Après avoir connu une certaine extension de son domaine d'application initial par le Conseil d’État, la solution prétorienne a partiellement passé le test de la CEDH (CEDH, 9 nov. 2023, Legros c. France) mais vient d'être rejetée par la Cour de cassation, qui a préféré donner toute sa portée à l'article 680 CPC (AP, 8 mars 2024).

Au carrefour des procédures administrative, civile, et européenne, le sujet proposé donne tout son sens au terme "droit processuel" en tant que science comparative des procédures. Dans cette conférence, je souhaite en effet donner la parole aux spécialistes des domaines administratif, européen et processualiste avec un double regard croisé : universitaire et praticien mais aussi un regard enrichi des trois disciplines.

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